Le branchement
Qu'est-ce qu'un branchement ?
Un branchement consiste à relier une maison ou un établissement au réseau de distribution d'eau de la SODECI. Lorsqu'un tel branchement n'est pas suivi de pose de compteur, alors on parle de branchement simple.
Comment obtenir un branchement ?
Pour obtenir un branchement d'eau, le demandeur doit se rendre dans l'agence SODECI de son quartier, muni des pièces suivantes :
- la carte nationale d'identité (CNI) ou la carte de séjour;
- la lettre d'attribution ou l'extrait topographique ou le titre foncier ou le permis de construire du lot à alimenter;
- une autorisation du propriétaire dûment signée et légalisée, si le demandeur n'est pas le propriétaire des lieux.
Un dossier est ouvert au nom du demandeur ; après étude, un devis lui est soumis.
Le branchement normal sans compteur (branchement simple)
147 630 FCFA TTC pour le compteur de diamètre 15
CF. Engagement de service SODECI
PRIX HT : 125 110 F CFA
TVA 18%
MONTANT TTC BRANCHEMENT NORMAL SANS COMPTEUR: 147 630 F CFA
Le branchement normal avec compteur (branchement abonnement)
166 886 FCFA TTC pour le compteur de diamètre 15
CF. Engagement de service SODECI
AVANCE SUR CONSOMMATION : 16 500 F CFA
MONTANT SOUSCRIPTION OU FRAIS DE POLICE : 2 756 F CFA
MONTANT BRANCHEMENT : 147 630 F CFA
MONTANT TTC BRANCHEMENT NORMAL AVEC COMPTEUR : 166 886 F CFA
Les coûts supplémentaires dus aux difficultés de terrain sont facturés :
- traversée de voie bitumée;
- confection de regard pour le compteur.
De même, une longueur supplémentaire sera facturée si :
- pour un branchement de diamètre 15 mm la longueur excède 12 mètres;
- pour un branchement de diamètre supérieur à 15 mm, la longueur excède 6 mètres.
Le branchement social ou branchement subventionné
L'établissement d'un branchement social destiné à l'alimentation en eau d'un habitat est accordé, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- le diamètre du branchement et du compteur à installer est de 15 millimètres;
- le branchement sert uniquement à des fins non commerciales;
- le nombre de points d'eau dépendants du branchement est de trois (3) au maximum.
Le branchement ne peut desservir :
- une habitation à usage locatif;
- une habitation réalisée dans le cadre d'une opération immobilière groupée;
- un chantier de même, un lot ne peut bénéficier que d'un seul branchement subventionné.
Les pièces à fournir dans le cas d'une demande de branchement social sont identiques à celles d'un branchement normal.
Le demandeur doit se rendre dans l'agence SODECI de son quartier, muni des pièces suivantes :
- la carte nationale d'identité (CNI) ou la carte de séjour;
- la lettre d'attribution ou l'extrait topographique ou le titre foncier ou le permis de construire du lot à alimenter;
- une autorisation du propriétaire dûment signée et légalisée, si le demandeur n'est pas le propriétaire des lieux.
Un dossier est ouvert au nom du demandeur ; après étude, un devis lui est soumis.
Branchement : 0 FCFA TTC
Frais de dossier : 2 803 FCFA TTC
Avance sur consommation (*) : 16 500 FCFA TTC
Le délai de réalisation est de 15 jours après règlement du devis proposé par la SODECI.
(*) L'avance sur consommation est remboursable en cas de résiliation du contrat.
Le branchement subventionné est suivi d'abonnement.
